Sarl Arômes & Infusions au capital de 5000€

Siège social : 48 rue général de gaulle 78300 Poissy

Téléphone : 01.30.65.35.49

E-mail : contact@aromes-infusions.fr

RCS Versailles 79533835900016

 

Conditions générales de ventes des produits vendus sur www.aromes-infusions.fr

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Arômes & Infusions, 48 rue général de gaulle 78300 Poissy des produits vendus sur son site www.aromes-infusions.fr, tel que la vente en ligne de thé, d’accessoires, de chocolats et de café ainsi que tous les produits vendus sur le site.

Article 2 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.  

La société Arômes & Infusions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Arômes & Infusions jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Pour passer commande :

L’acheteur doit :  

  •          Mettre les articles dans le panier
  •          Commander un minimum de 20€ HT
  •          Valider le panier en vérifiant les produits et les quantités souhaitées et en acceptant les conditions générales de vente.
  •          Créer un compte en renseignant les informations demandées pour le bon traitement de la commande
  •          Choisir son mode de livraison
  •          Payer en ligne par l’intermédiaire du portail sécurisé MERCANET ou envoyer un chèque.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Arômes & Infusions se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.aromes-infusions.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé MERCANET de Bnp Paribas.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

Si vous souhaitez payer par chèque, le traitement de la commande sera plus long car la commande sera envoyée à la réception du chèque. Le chèque doit être libellé à l’ordre de : Arômes et Infusions.

Article 6 – Rétractation/retour/casse

Rétractation/retour :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les colis sont à retourner dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge (frais de retour postaux et d’emballage si nécessaire).

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Arômes & Infusions procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour exercer son droit de rétractation. La société Arômes & Infusions vous fera parvenir un formulaire à remplir et à renvoyer avec les produits à l’adresse suivante : Arômes et Infusions 48 rue général de gaulle 78300 Poissy.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  •          La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  •          La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  •          La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Par conséquent sont concernés les produits en vrac susceptibles d’être ouvert et contaminés tel que le thés en vrac, les infusions en vrac, ainsi que le chocolat dont la conservation peut détériorer le produit.

Casse :

Dans le cas où le client reçoit un produit cassé, il devra prendre en photo le produit et faire parvenir par mail sa réclamation à contact@aromes-infusions.fr dans un délai de 3 jours suivant la réception après quoi il sera mis au courant des procédures à suivre.

Il sera remboursé des frais de retour et de sa commande une fois les produits réceptionnés. Si le client prévient trop tardivement, il ne pourra pas être établi que le produit à bien été cassé à la réception et non lors d'une utilisation ou une mauvaise manipulation il n'y aura donc pas de remboursement possible.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.aromes-infusions et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs et de l’état des stocks actuels.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, vous serez informé par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Dans le cas où le paiement aurait été effectué avant, vous serez remboursé intégralement par chèque envoyé à l’adresse indiqué sur votre compte dans les 30 jours suivants le paiement.

En outre, le site Internet www.aromes-infusions.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Arômes & Infusions se réserve le droit de refuser les commandes d’un trop grand nombre d’articles identiques.

Article 8 - Livraison

Envois :

Les commandes sont expédiées exclusivement en France métropolitaine.

Les commandes sont envoyées le lendemain ou surlendemain du jour du paiement.

Pour les commandes effectuées du samedi au dimanche, les commandes dans ces cas-là seront envoyées le lundi.

Pour les commandes effectuées un jour férié, elles sont envoyées le jour ouvré le plus proche suivant le jour férié.

Délai de livraison :

Le client peut choisir d’être livré soit

- en So Colissimo avec remise (sans signature) en boite aux lettres : 48h ouvrables après son envoi selon les délais fournis par La poste. Si le colis est déposé en bureau de poste il sera conservé 2 semaines et un avis de passage sera remis dans votre boite au lettre.

Général :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué en fonction du mode de livraison choisi. Vous êtes tenu de renseigner toute les informations nécessaires à la bonne réception de la commande à défaut, nous ne pouvons être responsables d’un problème de livraison.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de 11 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société Arômes et Infusions ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

En cas de produits défectueux, la société Arômes et Infusions s’engage à rembourser la commande et les frais d’envoi. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Le client devra fournir la preuve des anomalies ou vices des produits concernés.

Aucun remboursement ne sera fait avant la réception des produits.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Arômes & Infusions  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Arômes et Infusions ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Arômes et Infusions ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.aromes-infusions.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Arômes et Infusions Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Arômes et Infusions.

Article 13 - Données personnelles

La société Arômes et Infusions se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

La société Arômes et Infusions archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Arômes et Infusions seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.